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Une nouvelle ligne de production, une extension ou un changement de stockage peut modifier le régime ICPE applicable à votre site. Voici la méthode pratique pour passer de l’identification de la rubrique à la mise en service, en distinguant déclaration, enregistrement et autorisation.
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En France, la sécurité incendie ERP catégories obligations dépend du classement de l’établissement, de son type d’activité et de son effectif admissible. Le Code de la construction et de l’habitation, complété par l’arrêté du 25 juin 1980, impose des moyens techniques, des contrôles et des preuves documentaires.
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